L’affichage des mentions légales est une obligation aussi bien pour les sites internet professionnels que pour les sites personnels, en vertu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie (LCEN) numérique. En vertu de cette loi, voici les coordonnées de l'éditeur et du prestataire qui accueille le site : https://designvillefontaine.com
Lycée des métiers de l’Audiovisuel et du Design — Léonard de Vinci
Boulevard de Villefontaine
BP 29
38091 VILLEFONTAINE cedex
Standard : 04 74 96 44 55
Fax : 04 74 96 35 88
Direction de publication :
Madame Maryline ROCHETTE, chef d'établissement
Responsabilité éditoriale :
Madame Maryline ROCHETTE, chef d'établissement
Webmestres :
Monsieur Kévin VENNITTI, enseignant
Monsieur Jean Baptiste JOATTON, enseignant
Toute copie partielle ou intégrale du site https://designvillefontaine.com doit faire l'objet d'une déclaration auprès du directeur de publication.
Les demandes d'autorisation doivent être adressées à :
Lycée des métiers de l’Audiovisuel et du Design — Léonard de Vinci
Boulevard de Villefontaine
BP 29
38091 VILLEFONTAINE cedex
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :
∙ gratuité de la diffusion ;
∙ respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;
∙ mention obligatoire : "© designvillefontaine.com - académie de Grenoble - droits réservés". Cette mention pointera directement sur le contenu grâce à un lien hypertexte.
∙ insertion d'une icône représentant le site internet
Les organismes sous tutelle sont dispensés de cette demande d'autorisation sous réserve d'insertion de la mention "© designvillefontaine.com - académie de Grenoble - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
L’établissement scolaire Lycée des métiers de l’Audiovisuel et du Design — Léonard de Vinci est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des photographies figurant sur l'ensemble du site.
L’établissement scolaire Lycée des métiers de l’Audiovisuel et du Design — Léonard de Vinci est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des vidéos figurant sur l'ensemble du site (sauf mention contraire).
Le site https://designvillefontaine.com propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d'associations, d'organismes professionnels du secteur éducatif ou d'entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.
Il est précisé vers quel site nous vous proposons d'aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site Lycée des métiers de l’Audiovisuel et du Design — Léonard de Vinci : elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.
Aucune démarche de liens vers des sites privés, personnels ou commerciaux ne sera satisfaite.
Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité des services Internet de l'administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Lycée des métiers de l’Audiovisuel et du Design — Léonard de Vinci
Boulevard de Villefontaine
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En cas de litige, il conviendra de saisir le tribunal compétent.